Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Monsieur Alexandre Biatour
Dénomination commerciale : MindScout
Forme juridique : Indépendant en personne physique (entreprise unipersonnelle)
Siège social : rue de Locht 113, 1030 Schaerbeek, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1033.979.121
Numéro de TVA : BE 1033.979.121
Email : alexandre@mindscout.io
Téléphone : +32 451 05 08 47

2. Hébergement

Application web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com

Base de données et stockage fichiers : Supabase (infrastructure AWS), région eu-central-1, Francfort, Allemagne

Automatisation et workflows : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

3. Activité

MindScout est un cabinet de conseil spécialisé dans les profils Data et AI, basé en Belgique. MindScout propose des services de conseil en recrutement pour des postes en CDI et des services de conseil en gestion de carrière pour les professionnels à la recherche de missions freelance, ainsi qu'un parcours d'évaluation comportementale propriétaire.

Code NACE principal : 70.200 — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, logos, graphismes, animations, interfaces, code source, méthode d'évaluation, livrables générés) est la propriété exclusive de Alexandre Biatour / MindScout, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'accord préalable et écrit de MindScout.

Les marques, logos et dénominations commerciales mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Limitation de responsabilité

MindScout s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, MindScout ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Les interruptions ou indisponibilités du service
• Les décisions de recrutement prises par des entreprises clientes sur la base des profils générés
• L'utilisation faite par les candidats ou clients des informations et livrables fournis
• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site

Les profils et analyses générés par MindScout (Talent Profile, Identity Profile, MindScout Signals) constituent des outils d'aide à la décision. Ils ne constituent pas une décision de recrutement et ne peuvent être utilisés comme seul critère de sélection.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. MindScout n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit belge.

En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site ou aux services de MindScout, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

8. Médiation et résolution des litiges

Conformément à la réglementation européenne sur le règlement en ligne des litiges (règlement UE n°524/2013), les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour tout litige, MindScout privilégie la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter en premier lieu à alexandre@mindscout.io.

En Belgique, vous pouvez également faire appel au Service de Médiation pour les Entreprises : https://mediationdentreprises.be

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez de droits sur vos données. Pour les exercer : alexandre@mindscout.io

Autorité de contrôle compétente :
Autorité de Protection des Données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Cookies

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11. Accessibilité

MindScout s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous à alexandre@mindscout.io.

12. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi belge et au règlement européen sur les services numériques (DSA), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à alexandre@mindscout.io. Nous nous engageons à traiter tout signalement dans les meilleurs délais.